Voisinage et nuisances sonores

Le 13-11-2012 à 17:09

Bruits domestiques pouvant causer un trouble anormal

Bruits concernés Ils regroupent les types de bruit émis par des locataires comme les cris, les chants, ou encore  les instruments de musique, les radios ou téléviseurs, les pétards, les éoliennes, les machines à laver  ainsi que les pompes à chaleur.

Les aboiements des chiens peuvent également constituer de troubles de voisinage. Les personnes responsables de nuisance sonore sont passibles d’amende forfaitaire, que ce soit pour les bruits commis de jour que de nuit. Les sanctions sont données par les forces de l’ordre.

Critères
Les bruits commis peuvent engendrer des troubles anormaux du moment qu’ils sont répétitifs, durables et intenses. Quand ils sont émis entre 22 heures et 7 heures et qu’ils peuvent être entendus d’un appartement à un autre, ils sont qualifiés d’infractions pour tapage nocturne.

Dans ce cas, la personne qui alertera les autorités n’aura pas besoin de prouver que les bruits sont répétitifs, intensifs et durables. L’auteur des troubles est condamnable s’il reconnait que ses actions peuvent déranger le voisinage, mais ne fait aucun effort pour y remédier.

Bruits d’activité pouvant causer un trouble anormal

Bruits concernés
Ils englobent tous les bruits émis par les activités professionnelles tels que ceux provenant d’un atelier, ou encore ceux provenant d’une fête. Il en est ainsi que cette dernière ait été organisée avec ou sans autorisations.

Ils regroupent également les nuisances sonores provenant des endroits normalement bruyants tels que les chantiers et ses marteaux piqueurs, les autoroutes ainsi que les discothèques et les bars. Généralement, l’auteur de ces nuisances sonores d’activité peut être sanctionné d’une amende de 1 500 euros.

Critères
Selon la loi, les lieux de loisir tels que les discothèques peuvent être soumis à des sanctions dès qu’ils transgressent les normes acoustiques spécifiques à chaque activité et auxquelles ils doivent se soumettre.

Les évaluations du niveau sonore règlementaires sont réalisées par la mairie en charge de la zone où les activités se déroulent. Concernant les chantiers, la législation considère ces endroits comme étant des lieux normalement bruyants et ne prévoit aucun niveau acoustique à respecter.

Les responsables des travaux ne seront sanctionnés que si les bruits de chantier ne respectent pas les horaires imposés. Ils seront également condamnables s’ils ne respectent pas l’utilisation de certains équipements.

Il est à noter que les bruits d’activité commis pendant la période entre 22 heures et 7 heures ne sont qualifiables de tapage nocturne. Ils sont plutôt appelés activités anormales, sauf s’ils sont engendrés par des clients d’une boîte de nuit ou d’autres établissements de loisir sur la voie publique et audible depuis les habitations.
 


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